Justice - Lettre de demande de garde d'enfant - Lettres

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Justice : Lettre de demande de garde d'enfant

Monsieur le Juge,

Mon époux (épouse) et moi venons de nous séparer après (nombre d'années) années de mariage. Nous avons (nombre d'enfants) âgé(s) (respectivement) de (âge) ans. Mon fils (Ma fille ou Mes enfants) a (ont) a plusieurs reprises clairement manifesté le désir de vivre avec moi.

Malheureusement mon époux (épouse) ne veut rien entendre et voudrait en avoir la garde seul(e).

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir leur accorder une audition afin de statuer sur ce différend qui m'oppose à leur père (mère) et trouver une solution convenable aux deux parties.

Dans l'attente d'un rendez-vous, veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Justice : Lettre de requête auprès du Tribunal Administratif

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de ...

Lettre Recommandée avec A.R.

P.J. : décision du Directeur des Services Fiscaux / avis de mise en recouvrement

Monsieur le Président,

Par décision en date du ... , le Directeur des Services Fiscaux de ... (ville) a rejeté ma réclamation portant sur ... (indiquer la nature de l'impôt).

J'ai en effet contesté auprès des services fiscaux de ... (ville) la somme de ... Euro qui a fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement n° ... en date du ...

Cette imposition se décompose comme suit :

impôt en principal :	... Euro
pénalités :	... Euro
soit un total de	... Euro

Malgré la décision du Directeur des Services Fiscaux, je persiste dans ma demande de dégrèvement pour les raisons suivantes :

(rappeler les circonstances de l'imposition et développer la cause invoquée)

En conclusion, pour ces motifs et tous autres qui pourraient être amenés à faire valoir ultérieurement s'il y a lieu, je demande l'annulation de la décision du Directeur des Services Fiscaux et de prononcer en ma faveur la décharge de la somme de ... Euro.

Je désire être convoqué à l'audience au cours de laquelle le présent litige sera jugé.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma respectueuse considération.

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