Lettre de Licenciement : Lettre de convocation à un entretien préalable dans une entreprise sans représentants du personnel |
 Monsieur,
Nous devons vous informer que notre société est amenée à envisager à votre égard une mesure de licenciement.
En application des dispositions de l'article L-122-14 du Code du Travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à notre siège, soit au xxx (lieu précis de l'entretien), le xx xxxxxx 20xx (date) à xxhxx (heure) pour un entretien sur cette éventuelle mesure.
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix faisant partie du personnel de la société ou d'un conseiller extérieur à l'entreprise inscrit sur la liste départementale préétablie.
Vous pourrez vous procurer cette liste aux adresses suivantes : Inspection du Travail, xxx (adresse), ou encore à la Mairie, xxx (adresse).
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. |
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Lettre de Licenciement : Lettre pour demander les motifs d’un licenciement |
 Lieu, Date
Objet : demande de justification d’un licenciementLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par une lettre datée du (précisez la date), et suite à notre entretien, vous me faites part de votre décision de me licencier. Dans ce courrier, vous n’explicitez pas clairement les raisons qui ont guidé votre choix.
Or, je vous rappelle que l’article L.122-14-1 du code du travail précise que la lettre de notification de licenciement doit en préciser clairement les motifs. La jurisprudence a montré que dans de tels cas, elle pouvait considérer la procédure comme abusive.
Je vous demande donc de me préciser le plus rapidement possible, par courrier, les causes qui vous ont poussé à prendre cette décision. Sans cela, je ferai appel aux prud’hommes afin de faire valoir mes droits.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature |
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Lettre de Licenciement : Lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement |
 Monsieur Prénom Nom Fonction Adresse Code Postal Ville
Monsieur Adresse Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : convocation à un entretien préalable de licenciement Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons votre licenciement.
En application de l’article L.122-14 du code du travail, nous vous prions de bien vouloir venir le (précisez la date), à (précisez l’heure), dans nos locaux, pour votre entretien préalable de licenciement. Nous vous exposerons alors les raisons qui nous ont conduits à prendre cette décision.
Pour cet entretien, vous pouvez vous faire accompagner d’un représentant du personnel, d’une personne de votre choix appartenant à la société, ou d’un conseiller extérieur à l’entreprise. Vous trouverez une liste de ces conseillers (précisez le lieu et l’adresse).
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Signature |
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Lettre de Licenciement : Modèle de lettre d'avertissement |
 Monsieur Prénom Nom Fonction Adresse Code Postal Ville
Monsieur Adresse Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : avertissement Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
A plusieurs reprises – le (précisez les dates) – je vous ai fait savoir que je n’approuvais pas certains de vos comportement. En effet, (précisez les faits).
Ne constatant aucun changement dans votre attitude, je me vois dans l’obligation, par cette lettre, de vous adresser un avertissement.
J’espère que cette démarche engendrera des changements dans votre comportement et votre travail. Dans le cas contraire, je serai dans l’obligation de prendre des mesures plus sévères à votre encontre.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Signature |
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