Banque - Argent - Modèle de lettre de contestation de refus de prêt à la banque - Lettres
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Banque - Argent : Modèle de lettre de contestation de refus de prêt à la banque
Banque - Argent

(Exemple d'une situation de refus suite à la souscription d'un compte épargne logement)

(nom du candidat emprunteur)
(adresse)

(nom de l'établissement prêteur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : contestation de refus de prêt

Madame, Monsieur,

Le compte épargne logement que j'ai souscrit auprès de votre établissement arrive à son terme. Souhaitant bénéficier de cette situation, j'ai sollicité un prêt pour l'achat d'un logement. Or, ma demande a été refusée au motif que mon taux d'endettement est excessif.

Je vous rappelle que conformément à la législation sur l'épargne logement, il vous appartenait de juger de ma solvabilité au moment de l'ouverture du compte. En conséquence, je vous mets en demeure de reconsidérer ma situation dans les plus brefs délais.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

 

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Banque - Argent : Modèle de lettre de dénonciation de cautionnement à la banque
Banque - Argent

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : dénonciation de cautionnement

 

Monsieur le Directeur,

Par acte sous seing privé en date du ... , je me suis porté caution solidaire de la société ... dont le siège est à ... pour les montants des engagements dont elle pourrait être redevable vis-à-vis de votre établissement, à concurrence de ... Euros.

J'ai l'honneur de vous informer que je révoque mon engagement à compter du ...

En conséquence, je ne serai tenu désormais que des dettes contractées par la société jusqu'à cette date.



Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

 

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Banque - Argent : Modèle de lettre de demande de révocation de procuration à la banque
Banque - Argent

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : révocation de procuration
Compte n° ...

 

Monsieur le Directeur,

En ma qualité de ... (gérant, président du conseil d'administration, ...), j'avais consenti une procuration sur le compte référencé en marge, au profit de M … (nom et prénom du collaborateur bénéficiaire de la procuration), ... (fonction du collaborateur).

Je vous prie de bien vouloir noter qu'à compter de ce jour, je révoque totalement ladite procuration.



En conséquence, M … (nom et prénom du collaborateur) n'a plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le compte référencé ci-dessus.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'expression de ma considération distinguée.

 

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Banque - Argent : Modèle de lettre de demande de clôture de compte à la banque
Banque - Argent

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : clôture de compte
Compte n° ...

 

Monsieur le Directeur,

Nous venons par la présente vous informer de notre décision de clore notre compte numéro ... ouvert auprès de votre établissement, à dater du ….

Jusqu'à cette date, nous laisserons une provision suffisante pour faire face aux paiements des chèques et virements déjà émis.



Après cette date, vous voudrez bien nous adresser un relevé de compte détaillé et un chèque du solde en notre faveur.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'expression de nos sincères salutations.

 

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Banque - Argent :  Lettre de demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier
Banque - Argent

(Lettre recommandée avec accusé de réception.)

(noms des emprunteurs)
(adresse)

(nom de l'organisme de crédit)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu avec votre établissement un contrat de prêt, en date du (date)(références ci-jointes), d'un montant de (somme en euros), pour le financement de l'opération immobilière suivante : (descriptif).

Nous vous informons, par la présente, que nous entendons procéder au remboursement anticipé dudit prêt, en application des dispositions de l'article L. 312-21 du Code de la consommation.

 

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