Pour résilier un contrat téléphonique, il faut suivre les conditions générales du contrat, en respectant les dates d'échéance,les éventuels préavis et les modalités de résiliation.
 

Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : Résiliation de mon abonnement n°

Contrat N°


Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat de service téléphonique auprès de votre société le (indiquer la date), sous le numéro (à préciser).

Je viens par la présente vous informer de la résiliation de mon contrat à compter du (préciser date) en respect du délai de préavis prévu par les conditions générales.

Dans l'attente, je vous d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Votre signature

Pour avoir droit à la prime de déménagement vous devez déménager entre le 1^er jour du mois civil suivant votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre troisième enfant.

Vous devez aussi percevoir une aide au logement (APL ou AL) dans les 6 mois du déménagement, pour votre nouvelle résidence.

Monsieur le Directeur,

Je suis actuellement enceinte de mon cinquième enfant et j'envisage de déménager dans un autre appartement le (indiquer la date).

Par conséquent, je viens par la présent vous demander de bien vouloir m'attribuer la prime de déménagement comme le prévoit la loi, article L. 542-8 du Code de la sécurité sociale.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

L'entrepreneur ou l'artisan chargé d'effectuer des travaux dans votre logement vous a adressé un devis (daté et mentionnant la durée de validité de l'offre faite) que vous avez signé pour acceptation. S'il vous réclame par la suite un complément, au motif que certains travaux ou certains matériaux avaient été omis dans le contrat, vous n'avez rien à lui verser en plus de ce qui était initialement convenu et vous pouvez donc contester la facture. Écrivez à votre entrepreneur en vous référant à l'article 1134 du Code civil.

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre facture concernant des travaux de (nature des travaux). Je conteste le montant de cette dernière. En effet, à l'origine vous m'avez fournit un devis dont le montant s'élever à (indiquer le montant) et aujourd'hui, vous me demander la sommes de (indiquer le montant) pour les mêmes travaux.

Je vous demande donc de respecter votre devis initial en application de l'article 1134 du Coce civil et je vous remercie de bien vouloir m'envoyer le nouveau devis.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

En cas de conclusion d'un CDI : le salarié doit fournir à l'employeur la preuve de son embauche en CDI. Il doit effectuer un préavis égal en général à 1 jour par semaine jusqu'au terme du contrat, dans une limite de 2 semaines maximum. Dans ce cas, le salarié n'a pas le droit à l'indemnité de fin de contrat.

Objet : démission de mon CDD

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Depuis le (indiquer la date), j'occupe le poste de (précisier votre fonction) au sein de votre entreprise. 

La loi du 17 janvier 2002 me permet de mettre fin à mon contrat car j'ai trouvé un emploi en CDI. Par conséquent, je vous informe que je démissionne de mon poste à compter du (indiquer la date), aprés le préavis prévu par loi.

Je vous prie de bien vouloir préparer mon certificat de travail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,l'expression de mes salutations distinguées.

Le propriétaire peut faire une proposition de vente à son locataire, au moins six mois avant la fin du bail (loi du 6 juillet 1989). Le locataire aura alors deux mois pour rendre sa réponse et il disposera de deux mois supplémentaires, en cas d'acceptation, pour procéder à l'acquisition.

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : acceptation de l’offre de vente
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'accuse récepton de votre lettre du (indiquer la date) par laqelle vous m'informez que vous ne souhaitez pas renouveler mon bail.

Par ailleurs, vous me proposer le rachat de ce logement, je suis ouverte à toute proposition et je vous propose un rendez-vous pour en discuter. Je vous remercie de bien vouloir me contacter pour convenir d'une date.

Dans l'attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature