Scolarité - Ecole - Lettre types de demande de dérogation pour école maternelle - Lettres
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Scolarité - Ecole : Lettre types de demande de dérogation pour école maternelle
Scolarité - Ecole

Si vous voulez scolariser votre enfant dans une école située hors de votre commune de résidence, vous devez vous adresser à la mairie de la commune d'accueil. Votre demande ne sera pas forcément accepté s'il s'agit d'une 1ère inscription, sauf en l'absence d'école dans la commune de résidence et dans certaines situations particulières.

 

Monsieur le Maire,


En septembree prochain, ma fille (indiquer son prénom) doit entrer en première année de maternelle.


Nous sollicitons votre bienveillance pour inscrire notre fille à l'école (indiquer le nom de l'école et la ville) pour les raisons suivantes : (énumérer les raisons).


La mairie de (indiquer la ville où vous habitez) me demande cette dérogaion pour pouvoir effectuer une pré-inscription. Je vous demande, en cas d'accord de votre part, de bien vouloir nous faire parvenir ce document à mon domicile.


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

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Lettre de Licenciement : Modèle de lettre de licenciement d'une nounou
Lettre de Licenciement

Pour licencier une nounou, vous devez respecter le délai de préavis de 15 jours calendaires si votre employée travaille chez vous dépuis plus de 3 mois et moins de 1 ans. Au delà, le délai à respecter est de 1 mois.

 

Madame ,


Je suis malheureusement au regret de vous informer qu'a compter du (indiquer la date), vous n'aurez plus la garde de nos enfants (indiquer les prénoms).

De plus, je vous informe que l'attestation assedic et votre certicficat de travail vous seront remis à la fin de votre dernière journée de travail. Vous recevrez également le solde de tout compte.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées et je vous souhaite une bonne continuation.

Signature

<Signature>

Bonne soirée et excellente fin de grossesse.

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Assurance : Lettre de résiliation de mutuelle de santé
Assurance

Un adherent peut mettre fin à son contrat d'assurance santé, sans indiquer à la mutuelle ou à la complémentaire santé, de raisons pour lesquelles il le fait. Toutefois, il faut le faire à une certaine date, c'est à dire au terme du contrat dans la pluspart des cas .Cette date est souvent mentioné dans les conditions générales du contrat. Vous devez respecter en general un préavis de quelques mois.

 

Lettre recommandée avec accusé de reception

 

Objet : Résiliation de ma mutuelle santé

 

Madame, Monsieur,

 

Je viens vous informer par la présente lettre que je souhaite résilier mon contrat de mutuelle santé à compter du (indiquer la date). Mon numéro d'adhérent est le numéro suivant : 

 

Je vous remercie par avance de m'accuser réception de la présente lettre.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Assurance : Modèle de lettre pour résiliation d'assurance
Assurance

L’article L. 113-6 du Code des Assurances prévoit la possibilité de résilier votre contrat sans attendre la date d’échéance dans les cas suivants : changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, départ en retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle. La faculté de résiliation dans ce cadre est possible uniquement si les risques couverts par le contrat d'assurance n'ont plus lieu d'être dans la nouvelle situation.

Madame, Monsieur,

Veuillez, par la présente, prendre acte de mon souhait de faire cesser les effets du contrat d'assurance [Type de Contrat : Habitation…] [Références contrat].

Je vous informe que ma situation matrimoniale a changé récemment du fait de mon divorce avec [Nom du conjoint]. Par conséquent, conformément à l'article L 113-16 du Code des assurances, je vous demande de résilier le contrat qui nous lie à la fin du délai de préavis d’un mois prévu par le dit article.

Je vous serai gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance au prorata de la cotisation déjà acquittée. Je vous demande également de me transmettre dans les meilleurs délais mon relevé d’information.

Vous trouverez ci-joint les documents qui justifient de mon changement de situation.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

[Votre signature]

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Assurance : Lettre de résiliation de police d'assurance
Assurance

Modele lettre de résiliation de police d'assurance auto

 

Madame, Monsieur,

 

Je viens par la présente résilier mon contrat d'assurance automobile souscrit auprès de votre société le (préciser la date de souscription), car j'ai vendu mon véhicule le (indiquez la date)

 

Je joins à mon courrier un certificat de vente de mon véhicule.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

 

Lettre de résiliation d'assurance simple, claire et précise. Vous pouvez demander qu'on vous rembourse les sommes que vous avez payé en début d'année.

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