Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement et pour une durée pour l'instant indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes en raison de ou suite à (précisez la raison personnelle et/ou familiale qui vous amène à solliciter une telle procédure : chômage, divorce, décès, invalidité, longue maladie et joignez les justificatifs correspondants).

Comme vous pourrez le constater aux vues de mes bulletins de salaire ou de versements Assédic ci-joints mes revenus mensuels s'élève à (montant).

Or, je dois faire face à (précisez la nature, le montant et l'ancienneté de vos dettes ainsi que les nom et adresse de tous vos créanciers et joignez un justificatif pour chaque créance).

Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable et que la prompte intervention de la Commission s'avère absolument nécessaire et indispensable.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure,

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Je souhaite porter à votre connaissance le refus de vente dont j'ai été victime.

En effet, le (date), je me suis rendu dans le magasin (nom) sis à (adresse) pour acheter (désignation de l'article). Le vendeur a refusé de me le vendre, sans aucun motif ou prétextant (motif du vendeur).

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir intervenir auprès de ce commerçant afin de lui rappeler les droits du consommateur et de faire ainsi cesser ces agissements illégaux.

Avec mes remerciements, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

J'ai déposé pour un nettoyage dans votre établissement le (date) un(e) (vêtement concerné : pantalon, veste, robe etc.) en (matière : polyester, coton, soie etc.) acheté quelques semaines auparavant (facture ci-jointe).

Vous m'avez remis le même jour un ticket de dépôt, copie ci-jointe, sans émettre de réserves et ne m'avez fait part d'aucun risque quant au bon nettoyage de ce vêtement.

Aussi quel fut ma surprise quand vous m'avez rendu mon/ma (vêtement) décolorée/abîmé etc. ce qui le rend impropre à son utilisation habituelle. D'autre part, vous avez refusé de m'indemniser pour le préjudice subit en prétendant que vous n'avez commis aucune faute.

Je vous rappelle qu'aux termes de l'article 1789 du Code civil vous êtes présumé responsable des dégradations sur les vêtements qui vous sont confiés pour nettoyage à défaut d'avoir émis des réserves lors de leur dépôt.

Je vous invite donc à me régler la somme de (montant) en réparation de mon préjudice. A défaut, je serais contraint(e) de saisir le tribunal compétent.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

La société (nom) m'a expédié un colis le (date), soit il y a plus de (nombre de jour) sous le numéro (numéro d'envoi du colis).

Je n'ai, à ce jour, toujours rien reçu. Je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire dans vos services afin de retrouver ledit colis et m'informer, à défaut de me le livrer, de la date de livraison prévue pour celui-ci.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Conformément à vos conditions de ventes, par la présente, je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte mon souhait de résilier mon abonnement au "Club", dès à présent, me dégageant ainsi de l'obligation d'achat trimestrielle (un livre).

Vous trouverez ci-jointe ma carte "Club".

D'autre part, je vous serais reconnaissant de vous abstenir de me proposer toutes autres propositions commerciales et de ne pas communiquer mes coordonnées à d'autres organismes, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978.

Veuillez agréez, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées