Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : suspension de prélèvement automatique
Compte n° ...

Monsieur le Directeur,

Jusqu'à ce jour, j'avais autorisé ... ( nom du créancier effectuant le prélèvement ) à procéder au prélèvement automatique du montant des factures de notre société sur le compte référencé en marge.

Un litige venant de survenir avec ce créancier, je vous demande de bien vouloir suspendre tout prélèvement à son profit, et ce, jusqu'à nouvel ordre de ma part.

Cette opposition vaut pour le prélèvement prévu le ... et tous ceux à venir.

Vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'expression de mes sincères salutations.

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : vol de chéquier
Compte n° ...

Monsieur le Directeur,

Suite à notre appel téléphonique de ce jour, je vous confirme que notre société a été victime d'un vol avec effraction au cours de la nuit du …

Notre chéquier numéro ... a été dérobé. Le dernier chèque émis par nos soins portait le numéro ... En conséquence, je vous demande de prendre en considération notre demande d'opposition au paiement des chèques n° ... à n°...

Vous trouverez ci-joint copie du procès-verbal de la déclaration de vol faite auprès du commissariat de police.

Nous ne manquerons pas de vous prévenir au cas où ce chéquier serait retrouvé.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, en l'expression de nos salutations distinguées.

Objet : certificat de non-paiement

Monsieur le Directeur,

Nous recevons ce jour le chèque n° ... , émis par notre client ... ( nom de la société ) sur la banque ... pour un montant de ... €. Celui-ci nous est retourné impayé faute de provision suffisante.

Nous vous remercions de bien vouloir nous établir un certificat de non-paiement afin que nous puissions engager les poursuites judiciaires.

(Exemple d'une situation de refus suite à la souscription d'un compte épargne logement)

(nom du candidat emprunteur)
(adresse)

(nom de l'établissement prêteur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : contestation de refus de prêt

Madame, Monsieur,

Le compte épargne logement que j'ai souscrit auprès de votre établissement arrive à son terme. Souhaitant bénéficier de cette situation, j'ai sollicité un prêt pour l'achat d'un logement. Or, ma demande a été refusée au motif que mon taux d'endettement est excessif.

Je vous rappelle que conformément à la législation sur l'épargne logement, il vous appartenait de juger de ma solvabilité au moment de l'ouverture du compte. En conséquence, je vous mets en demeure de reconsidérer ma situation dans les plus brefs délais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : dénonciation de cautionnement

Monsieur le Directeur,

Par acte sous seing privé en date du ... , je me suis porté caution solidaire de la société ... dont le siège est à ... pour les montants des engagements dont elle pourrait être redevable vis-à-vis de votre établissement, à concurrence de ... Euros.

J'ai l'honneur de vous informer que je révoque mon engagement à compter du ...

En conséquence, je ne serai tenu désormais que des dettes contractées par la société jusqu'à cette date.