Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Malgré mes différents appels téléphoniques et mon courrier en date du , je reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

Je vous rappelle que le comportement de mon(es) voisin(s) situé(s) dans le logement sis :

m'occasionne un trouble dans la jouissance du logement que vous me louez suivant le bail signé le

En effet, (décrivez les agissements du ou des voisins).

Je vous informe qu'en vertu de l'article 6b de la loi du 6 juillet 1989, vous avez l'obligation d'assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués.

En conséquence, je vous mets en demeure dans un délai de ...

de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour que cessent ces désagréments. A défaut, je serai contraint d'engager votre responsabilité contractuelle avec demande de dommages et intérêts devant la juridiction compétente.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : mise en demeure de cesser un trouble de jouissance

Madame, Monsieur,

Aux termes du bail qui vous a été consenti pour le logement que vous occupez actuellement, il vous incombe de jouir paisiblement des lieux loués.

Or, nous avons constaté que vous manquiez à cette obligation. Il apparaît, en effet, que vous faites très régulièrement du bruit après les heures autorisées (ou faire état de tout autre trouble de jouissance).

Nous vous mettons par conséquent en demeure de cesser immédiatement ledit trouble.

A défaut, nous serons contraints d'utiliser toute voie de droit à votre encontre, étant entendu que la sanction encourue peut être la résiliation de votre contrat de bail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

Prénom Nom
Adresse
Tél :
Adresse mail :

Date

M. Prénom Nom
Adresse

Monsieur,

Depuis quelque temps, les branches des arbres de votre jardin me donnent des soucis. Ces branches sont très longues. Un partie importante de mon terrain est privé de lumière. Par ailleurs, les feuilles tombent sur mon toit et sur mon terrain, et je dois à chaque fois les ramasser. Je voudrais donc savoir si vous comptez prochainement procéder à un élagage afin d’éviter cette nuisance.

J’espère que vous comprenez mon embarras et que vous aurez à cœur de prendre les mesures nécessaires.

Je suis bien entendu disposé à ce que nous examinions ensemble quelle serait la longueur raisonnable à conserver et qui nous conviendrait à chacun, et vous recontacterai prochainement à ce sujet.

Veuillez agréer, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.