Copropriétés - Lettre de Convocation Assemblée Générale - Lettres
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Copropriétés : Lettre de Convocation Assemblée Générale
Copropriétés

Madame/Monsieur (nom)

Nous avons le plaisir de vous convier à l'Assemblée générale de la copropriété de (nom de la copropriété) qui aura lieu le (date) à (heure) à (locaux où se tiendra l'assemblée).

L'ordre du jour étant le suivant (exemple) :

- Examen et approbation des comptes de l'exercice précédent
- Gestion de l'immeuble
- Attribution d'un logement

Nous vous rappelons que si vous ne pouvez assister à l'Assemblée générale, vous avez la possibilité de déléguer votre droit de vote à l'un des mandataires de votre choix.

Dans cette éventualité, nous vous demandons de bien vouloir remplir le formulaire de pouvoir ci-joint et de le remettre au mandataire choisi.

Nous comptons sur votre présence.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur (nom), nos salutations respectueuses.

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Copropriétés : Lettre de demande de Tenue d'une Assemblée Générale
Copropriétés

Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété,

Malgré le courrier du copropriétaire du lot n° (numéro) en date du (date), la copropriété située (adresse) reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

C'est pourquoi, en tant que Président du Conseil Syndical, je vous demande de réunir une assemblée générale, au plus tard, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente.

A défaut et en vertu de l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, je serai contraint de convoquer moi-même ladite assemblée.

Je vous rappelle que l'ordre du jour de cette dernière est le suivant :

(Ordre du jour)

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété, l'expression de mes sentiments distingués.

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Copropriétés : Lettre de demande d’autorisation de pose d’une antenne parabolique
Copropriétés

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

J’envisage de faire poser sur mon balcon une antenne parabolique et sollicite par la présente votre accord.

Conformément à l’article 1er du décret n° 67-1171 du 27 décembre 1967, je vous joins une description détaillée des travaux à entreprendre ainsi qu’un schéma d’installation.

Je vous précise également que cette antenne permettra de recevoir les programmes suivants : ................................ (indiquer la liste des chaînes qui seront accessibles).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame) à ..............

Signature

 

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Copropriétés : Lettre pour Non-respect des normes d’isolation phonique
Copropriétés

Nom

Adresse

Code postal, ville

 
 

Nom et adresse du vendeur
Code postal, ville

 

 

Ville, date

Référence du contrat

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Par contrat de vente signé le ……..(date), j’ai acheté un appartement en état futur d’achèvement sis au…..(adresse).

J’ai pris possession de ce logement le…… (date).

Je constate qu’il est très bruyant et qu’il ne répond donc pas aux prescriptions légales ou réglementaires en matière d’isolation phonique.

Je me permets de vous rappeler qu’en vertu des dispositions de l’article L.111-11 du Code de la construction et de l’habitation, le vendeur est garant, à l’égard du premier occupant, de la conformité du logement aux exigences minimales en matière d’isolation phonique et ce, pendant un an à compter de la prise de possession.

En conséquence, je vous demande donc de prendre les mesures qui s’imposent dans les plus brefs délais.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur (ou Madame), à ma considération distinguée.

Signature

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Copropriétés :  Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
Copropriétés

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous prie d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les projets de résolutions suivantes : (rédiger les résolutions que vous souhaitez voir figurer).

Par exemple :

Résolution n° 1 - L’assemblée générale décide d’effectuer des travaux de réfection des peintures, conformément au devis du (indiquer la date) annexé à la convocation.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise (indiquer le nom de l’entreprise) pour un montant de (indiquer le montant).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), ................

Signature

 

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