Copropriétés - Représentation à l'assemblée générale - Lettres
                          POSTER UNE LETTRE
Vie Professionnelle / Emploi

Modeles de CV
Lettres de Motivation
Lettres de Démission
Lettres de Licenciement
Lettres Maternités - Congés
Lettres pour Employés
Lettres pour Employeurs
Lettres Familles et Amis
Modèles de Discours
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
PARTENAIRES


« 1 ... 82 83 84 (85) 86 87 88 ... 281 »
Copropriétés : Représentation à l'assemblée générale
Copropriétés

Je soussigné(e),

M. (indiquer vos nom et prénom) copropriétaire de l’immeuble situé à (indiquer l’adresse) et représentant x millièmes donne mandat à M. (indiquer ses nom et prénom) demeurant à (indiquer l’adresse) de me représenter à l’assemblée générale de copropriété du (indiquer la date).

En outre, j’autorise M. (indiquer ses nom et prénom), en cas d’empêchement, à faire appel à un autre mandataire de son choix.

Fait à (indiquer le lieu), le (indiquer la date)

Signature

 

LIRE LA SUITE...
Copropriétés : Lettre de demande de convocation d’une assemblée générale de copropriété
Copropriétés

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge

Monsieur (ou Madame),

Nous, copropriétaires de l’immeuble situé à (adresse), réunissant (nombre de tantièmes), vous prions de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 8, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967, une assemblée générale.

Nous souhaitons délibérer sur l’ordre du jour suivant : (énumérer les questions).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), ..............

Signature

 

LIRE LA SUITE...
Copropriétés : Modèle de lettre au syndic de copropriété
Copropriétés

M..........
Demeurant à

Nom et adresse du président.

M...............
Adresse

Nom et adresse du syndic de copropriété.

Le

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

M..........,

Je vous notifie par la présente, mon intention d'installer provisoirement dans le local d'habitation situé .... dont je suis propriétaire et qui dépend de la copropriété dont vous avez la charge le siège de la Société anonyme « en formation » .......................... au capital de .......... euros dont je suis le président du conseil d'administration.

Adresse du domicile du président.

Cette domiciliation, effectuée conformément aux dispositions de l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, est temporaire et ne peut entraîner à votre encontre le changement de destination de l'immeuble.

Je vous prie d'agréer, M.............., l'expression de mes sentiments distingués. 

M..............
Le président du conseil d'administration

 

LIRE LA SUITE...
Justice : Lettre de requête injonction de payer
Justice

Monsieur le Président,

Je soussigné (Nom et prénom), (Profession), domicilié (adresse) ai l'honneur de vous exposer que je suis créancier de (Nom de la personne ou de la Société domiciliée (adresse) pour la somme de (montant) euros représentant (exposer le motif de votre demande, par exemple : le montant de l'acompte versé en vue d'un achat à crédit annulé conformément à la Loi).

Cette somme est actuellement exigible ainsi que j'en justifie par les documents joins à la présente, en copie.

Aussi, je vous prie de bien vouloir autoriser la notification, à mon débiteur, d'une injonction de payer, pour cette somme plus les intérêts de droit et les dépens de l'instance, revêtue de la formule exécutoire à défaut d'opposition ou de désistement.

Dans cette attente, recevez, Monsieur le Président, l'assurance de mes salutations distinguées.

LIRE LA SUITE...
Justice : Lettre de désistement de plainte
Justice

Monsieur le procureur de la République,

Je soussigné(e) (prénom, nom, profession), demeurant à (adresse), déclare me désister purement et simplement de la plainte que j'ai déposée entre vos mains à l'encontre de Monsieur (Madame) (prénom, nom, adresse).

Je vous demande que cette plainte soit considérée comme nulle et non avenue et qu'il n'y soit donné aucune suite.

Avec tous mes remerciements, je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'expression de mes sentiments respectueux.

LIRE LA SUITE...
« 1 ... 82 83 84 (85) 86 87 88 ... 281 »
Modèles de Lettres Utiles
Exemples Lettres
Exemples Lettres
Lettres Aléatoires
LIENS



Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Plan d'Exemples Lettres Types.com

Copropriétés - Représentation à l'assemblée générale - Lettres Copropriétés - Représentation à l'assemblée générale - Lettres