Madame, Monsieur,

Suite à la constitution de ma société et dans le prolongement de notre conversation téléphonique ce jour, je souhaiterais que vous publiiez le texte ci-joint.

Dans le même temps, j'ai bien pris note de la tarification afférente à cette publication : (montant) euros le mot.

Le texte ci-joint contenant (nombre de mots) mots, je vous joins donc un chèque d'un montant de (montant) euros.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
(domiciliation du siège social au domicile du représentant légal)

Je soussigné,
(Nom) (Prénom), demeurant (adresse), représentant légal de la société ci-après référencée :

Dénomination sociale : ……………………

Siège social : …………………………………………………………………

Numéro unique d'identification (le cas échéant) : …………………………………………

Déclare :

 fixer le siège social de la société susvisée à mon domicile personnel et y exercer une activité, pour une durée ne pouvant ni excéder cinq ans à compter de la création de celle-ci, ni dépasser le terme légal, contractuel ou judiciaire de l'occupation des locaux, nonobstant les dispositions législatives ou les stipulations contractuelles contraires qui s'opposent à l'installation du siège social de cette société à mon domicile personnel situé au (adresse), en application de l'alinéa 2 de l'article L.123-11-1 du Code de commerce relatives à la domiciliation des personnes morales immatriculées.

Ou

 fixer le siège social de la société susvisée à mon domicile personnel situé au (adresse), et y exercer une activité, aucune disposition législative ou stipulation contraire ne s'y opposant conformément à l'article L.123-11-1 du Code de commerce.

La présente déclaration est établie et produite en vue de l'immatriculation ou de l'inscription modificative de la société susvisée au Registre du Commerce et des Sociétés de (lieu).

Fait à : …………………………………., le, ……………………….

Madame / Monsieur,

Je me permets de vous rappeler que le tribunal de (lieu), lors du jugement rendu le (date), vous a condamné(e) à me verser des dommages et intérêts pour (précisez le motif de la condamnation).

Il n'y a pas eu appel du jugement dans les délais impartis. En conséquence, ce dernier étant définitif, je vous demande de bien vouloir m'adresser la somme requise par le tribunal.

Je vous mets donc en demeure de vous libérerez sous huitaine de cette dette. Faute de quoi, je me verrais contraint(e) de faire appel à un huissier.

En espérant ne pas en arriver à cette situation extrême, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Nous vous retournons votre facture numéro (numéro de facture) du (date) en vous priant de bien vouloir en éditer une autre, plus conforme à la législation.

En effet, cette facture est établie toutes taxes comprises et ne fait pas ressortir le montant de la T.V.A.

D'autre part, cette facture est éditée sur du papier blanc ne comportant ni votre dénomination sociale ni votre numéro d'immatriculation au R.C.S.

Nous procéderons au règlement de notre dette dès réception d'une facture valable.

Vous remerciant de votre diligence, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre avis de passage en date du xxx et dont nous avons pris bonne note.

Des impératifs professionnels difficiles à déplacer en si peu de temps nous empêchent d'être disponibles au jour souhaité pour notre entrevue (pour mémoire, le xxx (date) à xxx (heure)).

Nous sollicitons de votre bienveillance le report de ce rendez-vous au lendemain, soit le xxx (date), à partir de xxx (heure), étant retenu par un conseil d'administration le matin ou à tout autre jour et/ou heure qui pourrait vous convenir.

Bien évidemment, nous nous tenons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, par téléphone notamment.

Comptant sur votre cordiale compréhension et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.