Logements - Lettre de demande d'expulsion pour occupation sans titre - Lettres
                          POSTER UNE LETTRE
Vie Professionnelle / Emploi

Modeles de CV
Lettres de Motivation
Lettres de Démission
Lettres de Licenciement
Lettres Maternités - Congés
Lettres pour Employés
Lettres pour Employeurs
Lettres Familles et Amis
Modèles de Discours
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
PARTENAIRES


« 1 (2) 3 4 5 ... 8 »
Logements : Lettre de demande d'expulsion pour occupation sans titre
Logements

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'expulsion pour occupation sans titre

 

Monsieur le juge,

Je vous informe par la présente que ma résidence secondaire située à [adresse], est actuellement occupée par des individus entrés par effraction.

N'ayant pas donné mon accord à ces personnes pour habiter ma maison, je vous demande donc d'ordonner leur expulsion par voie de référé.



Vous trouverez ci-joint la copie du constat d'huissier et celle de la plainte que j'ai déposée à la gendarmerie.

Veuillez agréer, Monsieur le juge, l'expression de mes salutations respectueuses.

[SIGNATURE]

 

LIRE LA SUITE...
Logements : Modèle de lettre de demande de report de loyer
Logements

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Loyer

 

Madame, Monsieur,

A la suite d'une dépense imprévue, je rencontre ce mois-ci quelques difficultés financières, je ne pourrais pas honorer mon échéance à la date habituelle.

A titre exceptionnel, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir accepter un report de mon paiement de [nombre] jours.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

LIRE LA SUITE...
Logements : Modèle de lettre de résiliation abonnement EDF
Logements

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Résiliation abonnement

 

Madame, Monsieur,

A compter du [Date], je quitte le logement que je loue [adresse]. Je vous remercie de venir procéder au relevé des compteurs et à la résiliation de mon abonnement électricité.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

LIRE LA SUITE...
Logements : Modèle de lettre de résiliation de bail locataire
Logements

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Résiliation bail

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe que, pour des raisons professionnelles, je quitterai l'appartement que j'occupe [adresse].

Il sera disponible à partir du [DATE], conformément au préavis d'un mois auquel je suis tenu.



Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

LIRE LA SUITE...
Logements : Modèle de lettre de demande de quittance de loyer
Logements

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de quittances de loyer

Je soussigné, ... ( vos prénom et nom ), propriétaire du logement situé à ... ( adresse complète ), donné en location à ... ( prénom et nom du locataire ),
déclare avoir reçu de celui-ci à titre de loyer et de charges pour la période du ... (précisez) au ... ( précisez ) la somme de ... euros ( à inscrire en chiffres et en lettres ) et lui en donne quittance.

Cette somme se répartit de la façon suivante :

  • Loyer : somme à inscrire en chiffres et en lettres
  • Droit au bail : somme à inscrire en chiffres et en lettres
  • Charges :somme à inscrire en chiffres et en lettres

A (lieu), le ...

(Signature)

 

LIRE LA SUITE...
« 1 (2) 3 4 5 ... 8 »
Modèles de Lettres Utiles
Exemples Lettres
Exemples Lettres
Lettres Aléatoires
LIENS



Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Plan d'Exemples Lettres Types.com

Logements - Lettre de demande d'expulsion pour occupation sans titre - Lettres Logements - Lettre de demande d'expulsion pour occupation sans titre - Lettres