Constructions - Lettre de déclaration préalable de construction - Lettres
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Constructions : Lettre de déclaration préalable de construction
Constructions

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec A.R. 
  
Monsieur le Maire, 
  
Je suis propriétaire d’une maison située <adresse>.
 
Je souhaite effectuer prochainement sur mon terrain des travaux de <détails des travaux>.
 
J’ai donc l’honneur de solliciter votre autorisation pour procéder à ces aménagements. Afin que vous puissiez étudier mon dossier, je joins à cette déclaration le plan de situation de mon terrain, le plan de la construction envisagée et un dessin de celle-ci.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations.
 

votre signature

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Constructions : Lettre de relance pour faire avancer les travaux
Constructions

Monsieur,

Il a été convenu entre nous que les travaux faisant l'objet de votre devis du (date) signé en date du (date) devaient être exécutés au plus tard le (date).

À ce jour, vous n'êtes pas encore intervenu et rien n'est encore commencé.

Il me paraît donc bien improbable que vous puissiez faire en deux mois un travail que vous estimiez devoir durer trois mois.

En conséquence, j'attire votre attention sur les conséquences et surtout le préjudice d'un retard de votre part et vous fais par la présente correspondance toutes réserves à ce sujet.

J'attends de vos nouvelles d'urgence et vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Constructions : Lettre de Demande de certificat d'urbanisme
Constructions

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me faire connaître les prescriptions du plan d'occupation des sols de la commune de (nom de la commune).

En effet, j'ai dans l'intention d'acquérir un terrain situé précisément à (nom exact de situation du bien), cadastré (numéro), sur lequel j'aurais pour projet de faire (nature de l'activité qui peut être par exemple construire des bungalows destinés aux touristes, nombreux dans notre région pendant la période des vacances, construire un local à usage commercial, à destination d'un association, un lieu de culte, etc.).

Dans cette attente et vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux.

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Constructions : Lettre de demande de permis pour effectuer des travaux
Constructions

Monsieur le Maire,

Je suis propriétaire de la maison sise (adresse du logement).

Je souhaite effectuer des travaux de rénovation ainsi qu'un agrandissement de ma propriété.

Je vous écris donc pour vous demander l'autorisation préalable à l'exécution de ces travaux.

A cet effet, vous trouverez ci-joints les plans de mon terrain et de la construction envisagée, nécessaires à l'étude de mon dossier.

Vous remerciant de toute la diligence avec laquelle vous traiterez mon dossier, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

 

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Constructions : Lettre d'annulation de vente d'un terrain inconstructible
Constructions

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec A.R. 
  
Madame, Monsieur, 
  
Nous avons signé en date du <date> un compromis de vente pour un terrain sis <lieu> pour un montant de <...> euros.
 
Or, nous venons d'apprendre que la parcelle est classée en zone inconstructible. De ce fait, la mairie refuse de nous délivrer un permis de construire, ce qui rend impropre l'usage auquel était destiné ce terrain.
 
C'est pourquoi, en vertu de l'article 1644 du Code civil, nous vous demandons le remboursement pur et simple des sommes versées au titre de cet achat.
 
Nous vous remercions par avance de votre réactivité et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.
 

votre signature

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