Logements - Lettre de non renouvellement d'un bail locatif - Lettres
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Logements : Lettre de non renouvellement d'un bail locatif
Logements

Prénom Nom
Adresse
Tél
Mail

                                                                               Destinataire

                                                                               M, Mme prénom Nom
                                                                               Adresse

                                                Monsieur, (madame)

 

Par la présente, je vous informe que ma situation personnelle m'oblige à emménager dans l'appartement que vous occupez actuellement au ADRESSE et de ce fait, je ne peux renouveler le bail qui nous lie. Ce bail arrive à échéance le DATE et c'est à cette date que je souhaite emménager. Pour facilité l'organisation de chacun, je vous demande de bien vouloir m'appeler au NUMERO :

 Je vous prie de croire, Monsieur NOM (ou Madame), en mes sincères salutations.

 

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Administrations - Impots : Lettre de demande de RMI - Travailleur indépendant
Administrations - Impots

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de R.M.I.

 

Madame, Monsieur,

Je suis travailleur indépendant depuis le [Date] affilié à l'organisme [nom] sous le numéro [N°].

Mon activité connaît une forte baisse et mes revenus actuels sont insuffisants pour vivre décemment, ce sont les raisons pour lesquelles je vous transmets un dossier de demande de revenu minimum d' insertion pour travailleur indépendant.



Dans l'attente que vous accédiez à ma requête, veuillez croire, Madame, Monsieur, à ma parfaite considération.

[SIGNATURE]

 

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Administrations - Impots : Modèle lettre de recours affiliation CPAM
Administrations - Impots

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Recours amiable

 

Madame, Monsieur,

Ma demande d'affiliation à la couverture médicale universelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie le [date] a été rejetée par vos services au prétexte que je ne suis pas en situation régulière.

Je suis en attente de régularisation, d'ailleurs une réponse de l'OFPRA me sera donnée dans les prochains jours.

Je sollicite de votre bienveillance afin bien vouloir reconsidérer votre position.

Dans cette attente, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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Administrations - Impots : Modèle lettre de changement d'adresse pour les impôts
Administrations - Impots

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Changement d'adresse

 

Monsieur le receveur,


Je tiens à vous signaler que je quitte mon domicile actuel [ADRESSE] et vous prie de noter ma nouvelle adresse à laquelle vous voudrez bien me faire parvenir nos correspondances.



Je vous prie de croire, Monsieur le receveur, à l'assurance de ma respectueuse considération.

[SIGNATURE]

 

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Administrations - Impots : Lettre de contestation d'expulsion du territoire
Administrations - Impots

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Contestation d' expulsion du territoire

 

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous demander l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet de [département] en date du [date].

En vertu de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, je conteste cette décision compte tenu de mes attaches personnelles et professionnelles en France.



Je vous d'agréer, Monsieur, à l'expression de ma très haute considération.

[SIGNATURE]

 

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