| Administrations - Impots : Lettre de demande de remise gracieuse |
 Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre mise en demeure en date du xxx.
Nous sollicitons de vos services la remise gracieuse des majorations de retard afférente à la période xxx.
En effet, notre Société, nouvellement constituée, accuse un léger retard dans la mise à jour de son administratif, suite à l'augmentation exponentielle de nos effectifs qui a demandé une complète réorganisation de nos services.
Comptant vivement sur votre bienveillance, nos services demeurent bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs. |
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| Administrations - Impots : Lettre de demande d'affiliation URSSAF pour une SARL |
Madame, Monsieur,
J'ai débuté mon activité à mon compte depuis le (date).
La forme juridique de ma société est une société à responsabilité limitée (SARL) qui répond au régime fiscal de la micro-entreprise. Le siège social est à l'adresse suivante : (adresse). Enfin, elle est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de (lieu) sous le numéro Siret référencé ci-dessus.
Je vous sollicite afin de m'envoyer par retour un dossier d'affiliation me permettant d'adhérer à votre organisme afin de satisfaire au paiement des cotisations sociales.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. |
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| Administrations - Impots : Lettre de demande d'un extrait d'acte de naissance |
| Vos nom & prénom | | | Adresse | | | CP - Ville | | | | Mairie - Service de l'Etat civil | | | Adresse | | | CP - Ville | | | A <...>, le <...> | | | | | Objet : Demande d'extrait d'acte de naissance | | | | | Madame, Monsieur, | | | | | Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un extrait de mon acte de naissance sans filiation / avec filiation, dans le but de <...formalité...>.
Vous trouverez ci-joint la photocopie de mon livret de famille et celle de ma carte d'identité. | | | Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. | | | votre signature
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| Administrations - Impots : Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu |
| Vos nom & prénom | | | Adresse | | | CP - Ville | | | | CDI | | | Adresse | | | CP - Ville | | | A <...>, le <...> | | | | | Recommandé avec AR | | | | Objet : Demande de remise gracieuse | | | | | Madame, Monsieur, | | | | | J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de l'impôt sur le revenu. | | | Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>. | | | C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...). | | | Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations. | | | votre signature
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| Administrations - Impots : Lettre de demande d’allocation de parent isolé |
Nom, prénom Adresse Code postal, ville | | | | CAF
Code postal, ville | | | Ville, date | Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir noter que j’attends un enfant qui doit naître aux alentours de ............... Or, je suis séparée du père de mon futur enfant, qui ne m’apporte aucune aide matérielle. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’adresser les documents nécessaires pour que je puisse obtenir l’allocation de parent isolé. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. Signature |
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