Décès - Successions - Modèle de lettre pour prévenir un organisme du décès - Lettres
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Décès - Successions : Modèle de lettre pour prévenir un organisme du décès
Décès - Successions

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents qui vous sont nécessaires afin de régulariser son dossier.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès, du certificat d'hérédité et du dernier justificatif d'affiliation à votre organisme.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

votre signature

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Décès - Successions : Modèle de lettre pour prévenir la banque d'un décès
Décès - Successions

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...> et titulaire du compte N° <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Je vous prie de bien vouloir m'indiquer le solde du compte / m'indiquer la procédure à suivre pour clôturer le compte / interrompre toute opération postérieure à la date du décès / vous rapprocher de Maître <...> , notaire à <...>, chargé de la succession.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

votre signature

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Décès - Successions : Modèle de lettre pour prévenir l'ASSEDIC d'un décès
Décès - Successions

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...> et dont le numéro d'allocataire est le <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Je vous prie de bien vouloir procéder au versement des sommes dues et m'indiquer si je peux être bénéficiaire d'une allocation-décès.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès. Pour information, son numéro de sécurité sociale est le <...>.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

votre signature

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Décès - Successions : Modèle de lettre pour prévenir le propriétaire du logement d'un deces
Décès - Successions

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir résilier, sans délai, le bail signé le <...>.
 
Je vous serai également reconnaissant de nous restituer la caution, déduction faite des sommes éventuellement dues (dans ce cas veuillez joindre un justificatif) et de fixer un rendez-vous pour dresser l'état des lieux et procéder à la remise des clés.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

votre signature

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Décès - Successions : Lettre de renoncement à une part d'un héritage au profit de la veuve
Décès - Successions

Nom, prénom
adresse
de l'expéditeur

                                                                   Le ...

                                                                   Nom, prénom
                                                                   Qualité
                                                                   Adresse du destinataire
                                                                                                

Objet: répartition de l'héritage de M (Mme) ....


                                                                  Cher maître,

Nous avons apprécié votre rigueur et votre sollicitude lors de la procédure de répartition des biens légués par feu M .....

Nous tenons à vous en remercier.

Nous souhaitons toutefois dans le prolongement de cette procédure, renoncer au prodit de notre mère Mme ...., au bénéfice du véhicule (identifier le véhicule), qui nous est revenu.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous indiquer si la présente requête suffit ou s'il y a lieu de confirmer notre volonté par une procédure particulière.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, cher maître, l'expression de nos salutations distinguées.

                                                                   Signer en rappelant votre qualité

 

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