Depuis le 30 juin 1989, il est possible d'effectuer un remboursement anticipé d'un crédit à la consommation, que le contrat souscrit le prévoie ou non. En outre, pour les emprunts réalisés après le 2 janvier 1990, aucune pénalité ne peut être demandée au titulaire du prêt.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de remboursement anticipé de mon crédit numéro (préciser)
Madame, Monsieur,
Titulaire du compte numéro (préciser), j'ai souscrit à un crédit à la consommation le (indiquer date).
Par la présente, je vous demande de bien vouloir me permettre d'effectuer un remboursement anticipé de la somme restante.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Lettre type de demande de remboursement anticipé d'un crédit