Modèle de lettre de résiliation d'un bail de location - Logements - Lettres
                          POSTER UNE LETTRE
Vie Professionnelle / Emploi

Modeles de CV
Lettres de Motivation
Lettres de Démission
Lettres de Licenciement
Lettres Maternités - Congés
Lettres pour Employés
Lettres pour Employeurs
Lettres Familles et Amis
Modèles de Discours
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
PARTENAIRES


Logements : Modèle de lettre de résiliation d'un bail de location
Logements

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je résilie le bail daté du (date) pour la location de l'appartement situé (adresse) que j'occupe depuis le (date), conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date).

Pour le mois de (dernier mois de présence), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (montant) euros.

Je me tiens à votre disposition pour organiser avec vous les visites ainsi que l’état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.



Modèle de lettre de résiliation d'un bail de location



Autres Lettres Types
25/5/2010 10:07:26 - Lettre types pour contester une facture de travaux
22/5/2010 8:33:50 - Lettre types pour accepter une proposition de vente du logement qu'on occupe
24/4/2010 10:45:09 - LETTRE POUR RESILIER UN BAIL
19/4/2010 11:28:56 - MODELE DE LETTRE DE RESILIATION D'UN BAIL
19/1/2008 20:45:25 - Lettre de demande d'abandon des poursuites suite amende (voiture)

Modèles de Lettres Utiles
Exemples Lettres
Exemples Lettres
Lettres Aléatoires
LIENS



Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Plan d'Exemples Lettres Types.com

Modèle de lettre de résiliation d'un bail de location - Logements - Lettres Modèle de lettre de résiliation d'un bail de location - Logements - Lettres