Problèmes de Voisinnage - Lettre pour faire cesser un trouble du voisinnage - Lettres

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Problèmes de Voisinnage : Lettre pour faire cesser un trouble du voisinnage

Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]

[Nom de votre interlocuteur]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Monsieur, (Madame),

Nous nous permettons de vous adresser cette lettre afin de vous informer que nous avons malheureusement constaté divers bruits provenant de chez vous. En effet
[...]
[...]
[...]
[...]
(Décrivez brièvement le trouble, les moments de la journée ou les jours durant lesquels le trouble est subi)

Vous comprendrez que nous sommes gênés par ces bruits qui reviennent de manière régulière.

Nous vous demandons de bien vouloir cesser ces bruits. A défaut, nous serions obligés d'agir en justice afin de faire respecter nos droits.

Dans l'attente de pouvoir discuter de cette situation de vive voix avec vous, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date]

[Signature]

Problèmes de Voisinnage : Lettre de demande d'entretien de jardin

Madame, Monsieur,

Comme vous ne pouvez l'ignorer après nos conversations sur le sujet, les branches de vos arbres débordent largement de votre jardin sur le mien.

Malgré mes démarches amiables, vous m'avez verbalement fait part de votre volonté de ne pas procéder à leur coupe.

Néanmoins, je réitère ma demande et je vous mets désormais en demeure de tailler les branches des arbres qui dépassent de la limite séparative de nos propriétés, sous trente jours à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que l'article 673 du Code civil vous fait cette obligation et que si ces branches provoquaient des dommages sur mon fonds tels que des décollements de tuiles ou des décrochements de gouttières, vous pourriez être condamné à me verser des dommages et intérêts.

Je vous rappelle enfin qu'à défaut de vous exécuter dans les délais impartis, je pourrais obtenir du tribunal le droit de faire procéder aux coupes par une entreprise spécialisée, et ce à vos frais.

Souhaitant ne pas parvenir à cette extrémité, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Problèmes de Voisinnage : Lettre pour trouble du voisinnage occasionné par un tiers

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Malgré mes différents appels téléphoniques et mon courrier en date du , je reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

Je vous rappelle que le comportement de mon(es) voisin(s) situé(s) dans le logement sis :

m'occasionne un trouble dans la jouissance du logement que vous me louez suivant le bail signé le

En effet, (décrivez les agissements du ou des voisins).

Je vous informe qu'en vertu de l'article 6b de la loi du 6 juillet 1989, vous avez l'obligation d'assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués.

En conséquence, je vous mets en demeure dans un délai de ...

de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour que cessent ces désagréments. A défaut, je serai contraint d'engager votre responsabilité contractuelle avec demande de dommages et intérêts devant la juridiction compétente.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Problèmes de Voisinnage : Lettre de MISE EN DEMEURE DE CESSER UN TROUBLE DU VOISINNAGE

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : mise en demeure de cesser un trouble de jouissance

Madame, Monsieur,

Aux termes du bail qui vous a été consenti pour le logement que vous occupez actuellement, il vous incombe de jouir paisiblement des lieux loués.

Or, nous avons constaté que vous manquiez à cette obligation. Il apparaît, en effet, que vous faites très régulièrement du bruit après les heures autorisées (ou faire état de tout autre trouble de jouissance).

Nous vous mettons par conséquent en demeure de cesser immédiatement ledit trouble.

A défaut, nous serons contraints d'utiliser toute voie de droit à votre encontre, étant entendu que la sanction encourue peut être la résiliation de votre contrat de bail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

Problèmes de Voisinnage : Lettre de mise en demeure au Maire - Trouble voisinage

Monsieur/ Madame le Maire,

Malgré nos plaintes répétées (cf. nos courriers du date), vous n'avez toujours pas pris les mesures nécessaires pour que notre tranquillité soit assurée.

C'est avec regret que nous vous informons que si vous ne prenez pas, sous quinze jours, des mesures efficaces envers (nom de la personne / le commerce vous causant des nuisances) nous nous verrions dans l'obligation de saisir le tribunal administratif.

Nous vous rappelons à cet effet que de nombreux arrêts du Conseil d'État ont déjà tranché en faveur des citoyens dans de telles circonstances.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur/ Madame le Maire, mes salutations distinguées.

Éventuellement
Autres plaignants :
(Nom - adresse - signature)

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