Assurance - Modèle lettre résiliation assurance - Lettres

(1) 2 3 4 ... 6 »

Assurance : Modèle lettre résiliation assurance

Pour toute résiliation d'un contrat d'assurance vous devez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception. La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

Objet : résiliation de mon contrat d'assurance habitation

Numéro de contrat : (préciser)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite résilier mon contrat d'assurance habitation.

En vertu de l'article L113-16 du Code des Assurances, je dispose d'un délai d'un mois à compter de se jour pour résilier mon contrat.

Par conséquent, mon assurance habitation prendra fin à compter du (date du courrier + 1 mois).

Dans l'attente de votre confirmation par écrit, je vous pris d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre signature

Assurance : Lettre de déclaration de dégât des eaux

Lors du constat d'un dégât des eaux, vous disposez de cinq jours ouvrés pour en informer votre assurance. Le contrat d'assurance concerné et le contrat habitation. Votre assurance fera les réparations nécessaire et selon le type de contrat que vous avez souscrit, vous devrez payer ou ne pas payer de franchise.

Objet : Déclaration d’un dégâts des eaux
Contrat n° (préciser)
Pièces jointes : Attestation de police, liste des détériorations.

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j'ai été victime d'un dégât des eaux le (date) à (heure), à mon domicile.

En effet, (expliquer ce qui c'est passé).

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre signaure

Assurance : Lettre de demande rente d'invalidité suite à un accident de la route

La pension d’invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l’assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.

Lettre de demande rente d'invalidité suite à un accident de la route

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de rente d’invalidité

Référence : (indiquer votre numéro de dossier)

Madame, Monsieur,

Le (indiquer la date de votre accident), j'ai été victime d'un accident de la route comme vous pouvez le constater à la lecture de mon dossier (indiquer votre numéro de dossier). Depuis cette date mon état de santé est de plus en plus grave.

J'ai subi (indiquer le nombre d'opération) et mon état est toujours lamentable, sans parler des douleurs que je ressent. J'ai du changer d'emploi et je peux plus être actif comme je l'étais avant.

C'est pourquoi, par ce courrier, je vous demande de m'attribuer une rente d'invalidité. Vous trouverez tous les documents neccessaire à ma demande dans ce courrier.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Note : Vous devez joindre à ce courrier tous les documents concernant votre invalidité.

Assurance : Lettre de résiliation de mutuelle de santé

Un adherent peut mettre fin à son contrat d'assurance santé, sans indiquer à la mutuelle ou à la complémentaire santé, de raisons pour lesquelles il le fait. Toutefois, il faut le faire à une certaine date, c'est à dire au terme du contrat dans la pluspart des cas .Cette date est souvent mentioné dans les conditions générales du contrat. Vous devez respecter en general un préavis de quelques mois.

Lettre recommandée avec accusé de reception

Objet : Résiliation de ma mutuelle santé

Madame, Monsieur,

Je viens vous informer par la présente lettre que je souhaite résilier mon contrat de mutuelle santé à compter du (indiquer la date). Mon numéro d'adhérent est le numéro suivant :

Je vous remercie par avance de m'accuser réception de la présente lettre.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Assurance : Modèle de lettre pour résiliation d'assurance

L’article L. 113-6 du Code des Assurances prévoit la possibilité de résilier votre contrat sans attendre la date d’échéance dans les cas suivants : changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, départ en retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle. La faculté de résiliation dans ce cadre est possible uniquement si les risques couverts par le contrat d'assurance n'ont plus lieu d'être dans la nouvelle situation.

Madame, Monsieur,

Veuillez, par la présente, prendre acte de mon souhait de faire cesser les effets du contrat d'assurance [Type de Contrat : Habitation…] [Références contrat].

Je vous informe que ma situation matrimoniale a changé récemment du fait de mon divorce avec [Nom du conjoint]. Par conséquent, conformément à l'article L 113-16 du Code des assurances, je vous demande de résilier le contrat qui nous lie à la fin du délai de préavis d’un mois prévu par le dit article.

Je vous serai gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance au prorata de la cotisation déjà acquittée. Je vous demande également de me transmettre dans les meilleurs délais mon relevé d’information.

Vous trouverez ci-joint les documents qui justifient de mon changement de situation.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

[Votre signature]

(1) 2 3 4 ... 6 »