Transports - Automobiles - Lettre de résiliation assurance auto (Loi Chatel) - Lettres

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Transports - Automobiles : Lettre de résiliation assurance auto (Loi Chatel)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet : Résiliation contrat assurance auto

LRAR

Madame, Monsieur,

Suite à la réception de mon avis d'échéance le [date] et conformément aux dispositions de la loi Chatel (20 jours à compter de la date d'envoi), je demande la résiliation de mon contrat automobile [numéro] pour mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] à compter de cette date.

Vous trouverez ci-joint une copie de l'enveloppe de l'avis d'échéance pour accusé de la date.

Je vous saurai gré de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance et de me transmettre dans les meilleurs délais mon relevé d'information.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Transports - Automobiles : Lettre de demande de certificat de non-gage

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet : Certificat de non gage

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un certificat de non-gage pour mon véhicule [modèle, immatriculation].

Vous trouverez ci-joint une photocopie de la carte grise.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma sincère considération.

[SIGNATURE]

Transports - Automobiles : Modèle de lettre de résilitation assurance auto

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet : Résiliation contrat assurance auto

LRAR

Madame, Monsieur,

Suite à la cession de mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] le [date], je demande la résiliation de mon contrat automobile [numéro] à compter de cette date.

Vous trouverez ci-joint le certificat de cession de mon véhicule ainsi qu'une copie de la carte grise comprenant la mention "cédé le".

[SIGNATURE]

Transports - Automobiles : Lettre pour tromperie sur la vente d'un véhicule d'occasion

Madame, Monsieur,

Vous m'avez vendu le (date) une voiture d'occasion de marque (marque).

J'ai appris par mon garagiste que le nombre de kilomètres au compteur avait été modifié, je vous informe que cette manoeuvre constitue une fraude. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 1116 du Code civil, j'exige l'annulation sans délai du contrat de vente.

Je vous prie aussi de me restituer la somme que j'ai versée et de venir chercher le véhicule que je tiens à votre disposition.

En l'absence de réponse de votre part dans un délai raisonnable, je porterai plainte en l'application de l'article L. 213-1 du Code de la consommation relatif aux fraudes et tromperies.

Cette lettre vaut mise en demeure.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Transports - Automobiles : Lettres pour bagages perdus ou abîmés en avion

Vos nom & prénom
Adresse
CP - Ville
	Destinataire
	Adresse
	CP - Ville
	A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Ayant réservé un billet sur le vol N°<...> à destination de <...>, le <...date...>, j'ai procédé ce jour-là à l'enregistrement de <X> valises.

A l'arrivée, j'ai constaté que mes valises avaient disparu / avaient été endommagées / avaient été ouvertes et il manquait <...>.

J'évalue le préjudice subit à la somme de <...> euros, dont je vous demande le remboursement.

Je joins à cette lettre la copie du borderau d'enregistrement, ainsi que l'original de la déclaration de vol faite à l'arrivée.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

votre signature

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