Sous certaine condition, un salarié peut totalement se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ce congé lui permettra, si besoin, de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin de son congé.

Le salarié peut aussi, si il le désire, passer à temps partiel pour une création ou une reprise d'entreprise. Voici une lettre type :

Objet : Demande de congé pour création entreprise


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe que j'envisage de créer une entreprise de (préciser).


A cet effet et en vertu de l'article L.122-32-13 du code de travail, je vais prendre un congé à temps plein à compter du (indiquer la date) et jusqu'au (indiquer la date).


Par ailleurs, je m'engage à respecter les clauses du contrat que j'ai signé avec vous.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de demande de congé parental d’éducation

Madame Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Prénom Nom

Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de congé parental d’éducation

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en congé maternité, et cela jusqu’au (précisez la date).

Conformément à l’article L.122-28-1 du code du travail, je vous informe qu’à l’issue de ce congé maternité, je souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation, à l’occasion de la naissance (ou l’adoption) de mon enfant.

Je serai donc absente du (date) au (date).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Madame, Monsieur,

Depuis le (date) je suis en congé parental. Ce congé prend normalement fin le (date, un an après la date de début).

1- Prolongation à temps complet (sans travailler) :
Je vous informe par la présente que je souhaite prolonger pour une période d'un an ce congé parental qui se terminera donc normalement le (date).

OU

2- Prolongation à temps partiel (vous reprenez votre travail à temps partiel) :
Je vous informe par la présente que je souhaite prolonger à temps partiel, idéalement (nombre d'heures par semaine) pour une période d'un an ce congé parental. Je me tiens à votre disposition pour planifier ensemble ma reprise.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que mon enfant (nom prénom) est victime d'un(e) (maladie/accident/handicap) grave. Son état actuel nécessite ma présence à ces côtés.

C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article L. 122-28-9 du code du travail et plus précisément de son premier alinéa, je souhaite bénéficier d'un congé de présence parentale à compter du (date) et ce pour une durée de (4 mois maximum).

Vous trouverez ci-joint le certificat médical attestant de la durée prévisible de ce congé compte tenu de l'état de santé de mon enfant.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.