
Letttre d'Accord de droit de passage à un voisin
Date 22/1/2008 21:14:48 | Sujet : Problèmes de Voisinnage
| Vos nom & prénom | | Adresse | | CP - Ville | | | Destinataire | | Adresse | | CP - Ville | | A <...>, le <...> | | | | | Cher voisin, | | | | Suite à votre demande de droit de passage dans mon jardin / ma cour / mon allée, pendant la durée de vos travaux, je vous confirme mon accord aux conditions suivantes : | | Cette autorisation est valable du <date> au <date>. | | Les modes de passages autorisés sont : à pied / en voiture / à vélo. | | Les aménagements consécutifs à ce passage (revêtement, clotûre...) seront à votre charge.
| | A titre d'indemnité, vous me verserez la somme forfaitaire de <...> euros / la somme de <...> euros par jour. | | Je vous prie de recevoir, Cher voisin, l'assurance de mes salutations distinguées. | | votre signature
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Letttre d'Accord de droit de passage à un voisin
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